Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Politique de protection des données

 

Seen-apps SRL (informaticiens et statisticiens), dont le siège social se situe Rue L. Brecht 5 4840 Welkenraedt , et enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro (BE) 0651.826.241 (ci-après : « Seen-apps ») est une entreprise qui propose à ses clients (ci-après : le « Client », « vous ») une plateforme web et des solutions « Deeptech » spécialisées dans l’Intelligence Emotionnelle pour aider ces Clients et leurs organisations à libérer leur potentiel.

Les données que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site internet et utilisez nos solutions via notre Web-App sont pour l’essentiel des données à caractère personnel.

Lorsqu’il est question des données que vous introduisez dans la web-app lorsque vous utilisez nos solutions, Seen-Apps traite ces données uniquement en qualité de sous-traitant. En effet, Seen-Apps se limite à mettre ces solutions à votre disposition et à ce titre, traite des données en votre nom et pour votre compte. Le Client agit alors en qualité de responsable du traitement car il détermine les finalités et les moyens du traitement. Conformément au prescrit du RGPD, Seen-Apps et le Client sont liés par un accord de sous-traitance qui définit les obligations et les droits respectifs de chacun.

En revanche, Seen-Apps traite en qualité de responsable du traitement les données à caractère personnel collectées lorsque vous visitez notre site web, contractez avec nous pour bénéficier de nos services et lorsque vous vous créez un compte pour utiliser ces services.

En tout état de cause, Seen-Apps est soucieuse du respect de votre vie privée et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel. Seen-Apps traite vos données en se conformant aux règlementations applicables en matière de protection des données, en ce compris le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel («RGPD») ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En effet, Seen-Apps se conforme scrupuleusement à la législation applicable dans ce domaine comme dans tous les autres. Voici comment :

 

Pourquoi traitons-nous vos données ?

 

A.Navigation sur notre site internet

 

Vous pouvez visiter notre site et vous informer sur nos services sans devoir nous fournir d´information personnelle. 

 

Toutefois, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site internet. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons vers notre politique d’utilisation des cookies.

 

B.Communiquer avec vous

 

Catégories de données – Il s’agit de votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que toute autre information que vous pourriez nous donner lors de nos échanges.

 

Finalité – Nous traitons ces données lorsque vous nous contactez via la messagerie de notre site internet afin de communiquer avec vous et de répondre à vos questions.

Base légale - La fourniture de ces données est nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions et pour la fourniture du service demandé. Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener à bien notre mission.

Destinataires des données – Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée – Les données sont conservées 3 ans après notre dernier contact.

 

C.Demande de démo

 

Catégories de données – Il s’agit de votre nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

 

Finalité – Nous traitons ces données lorsque vous remplissez le formulaire dans l’onglet « Démo » de notre site internet afin d’obtenir plus amples informations concernant nos services ainsi que pour obtenir un devis. 

Base légale - La fourniture de ces données est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires des données – Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée – Les données sont conservées 3 ans après notre dernier contact.

 

D.Offre de nos services et création d’un Compte sur notre Plateforme

 

Catégories de données – Il peut s’agir :

  • Des données d’identifications (nom, adresse électronique, photo de profil, sexe, date de naissance, âge, état civil, téléphone, organisation…) 

  • Données de connexion (adresse IP, identifiant, mot de passe, statut et accès…)

Finalité du traitement – La création d’un compte sur notre plateforme vous permet d’avoir accès à nos solutions et aux nombreuses fonctionnalités mises à votre disposition par Seen-Apps.

Pour finir, les données que vous nous transmettez sont également traitées en vue de répondre à votre demande et communiquer avec vous à ce sujet. 

Base légale – La fourniture de ces données est nécessaire à la fourniture du service demandé. Par conséquent, ces données sont indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée de conservation - Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre relation contractuelle pour des raisons fiscales et comptables mais également pour des raisons de responsabilité.

De manière générale, les données seront conservées pour une durée conforme à nos obligations légales et réglementaires.

 

E.Gestion de notre relation contractuelle 

 

Catégories de données - Il peut s’agir de vos nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail, organisation, données de facturations, etc.

Finalité – Vos données de contact sont utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment de nouvelles finalités).

Base légale - Les données à caractère personnel traitées sont indispensables à l’exécution de la convention et obligations légales. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire. 

Vos données peuvent également être traitées par l’hébergeur de notre site internet ou autre prestataire informatique pour les finalités strictement nécessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Ils agissent en tant que sous-traitant à cet égard.

Durée – Les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre mission pour des raisons fiscales et comptables mais également pour des raisons de responsabilité.

 

F.Promotion de nos services 

 

Catégories de données – Vos données de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) peuvent être utilisées dans le cadre de la promotion de nos services.

Finalité du traitement – Nous traitons ces données afin de vous envoyer des communications susceptibles de vous intéresser (développement de nouveaux outils ou de nouvelles fonctionnalités).

De cette manière, nous pouvons vous tenir informé(e) de nos fonctionnalités, services et actualités.

Base légale - Notre intérêt légitime à promouvoir nos services justifie que nous réalisions des opérations d´information ou de promotion des services de notre entreprise. Par conséquent, vous pourriez recevoir des courriels, annonces ou notifications, comportant des informations commerciales sur nos nouveaux produits et services.

Destinataires des données – Vos données de contact peuvent être transmises au prestataire d’envoi de courriers électroniques auquel Seen-Apps pourrait faire appel.

Durée de conservation - Nous conservons vos données de contact à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous pouvez nous signaler à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir d’annonce. Il suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse seenapps@lexing.be  ou de cliquer sur le lien de désabonnement qui se trouve au bas de toute communication électronique que nous vous adressons dans le cadre de cette finalité.

 

G.Exercice de vos droits

Finalités – Lorsque vous exercez les droits qui vous sont conférés par le RGPD et décrits dans la présente politique de protection des données (droit d’accès, de rectification, etc.), nous conservons les données strictement nécessaires à prouver que nous avons bien donné suite utile à vos demandes.

Base légale – La conservation de ces données tient de l’obligation légale imposée par l’article 5.2 du RGPD à savoir le devoir d’accountability.

Catégories de données – Il s’agit de vos nom, prénom, requête, preuves des mesures prises par Seen-Apps suite à la requête. 

Destinataire des données – Ces données ne sont transmises à aucun destinataire autre que l’autorité de protection des données.

Durée - Nous conservons vos données à cette fin aussi longtemps que notre responsabilité peut être engagée pour non-respect des requêtes à savoir pendant une durée de maximum 10 ans. 

 

H.Preuve de l’effacement de vos données

Finalités – Lorsque vous exercez votre droit à l’effacement, nous conservons les données nécessaires à prouver que l’effacement a bien eu lieu.  Cette conservation de données n’est faite qu’à des fins probatoires et ne contient que les données strictement nécessaires à l’établissement de la preuve de l’effacement.

Base légale – La conservation de la preuve de l’effacement tient de l’obligation légale imposée par l’article 5.2 du RGPD à savoir le devoir d’accountability. Cette disposition fonde une obligation légale au sens de l’article 17 du RGPD pouvant justifier d’une exception à l’effacement total des données. La conservation de ces données se justifie également par notre intérêt légitime à nous ménager la preuve du respect de nos obligations légales en vertu du RGPD.

Catégories de données – Il s’agit de vos nom, prénom, requête d’effacement, date de l’effacement effectif et les logs d’effacement des données dans la base de données.

Destinataire des données – Les données reprises dans le registre d’effacement ne sont transmises à aucun destinataire autre que l’autorité de contrôle en matière de protection des données.

Durée - Nous conservons vos données à cette fin aussi longtemps que notre responsabilité peut être engagée pour non-respect des requêtes en effacement à savoir pendant une durée de maximum 10 ans. 

 

I.Réseaux sociaux

 

Catégories de données – Il peut s’agir des données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.

Finalités – Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes : 

  • la collecte de certaines données au moyen de cookies ; 

  • l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ; 

  • l’obtention de statistiques d’audience de la page. 

Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.

Destinataires des données – Leur communication à nos employés, filiales, fournisseurs, prestataires externes ou consultants sera peut-être nécessaire pour l’exécution de cette finalité.

Durée de conservation - Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.

Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants : 

 

J.Anonymisation à des fins statistiques et à des fins de recherche scientifique

 

Finalités – Nous anonymisons vos données afin d’en extraire ensuite des statistiques ou de transmettre ces données anonymisées à des tiers afin qu’elles soient utilisées dans le cadre d’enquêtes ou de recherche scientifiques.

Base légale – L’anonymisation de vos données constitue en elle-même un traitement de données. Ce traitement est réalisé sur base de votre consentement.

Catégories de données – Il s’agit de vos nom, prénom, âge, sexe, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail, organisation, etc.

Destinataire des données – Vos données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers lorsqu’elles sont toujours accessible en clair.

Elles ne seront partagées qu’une fois anonymisées. A ce stade, elles ne permettent plus de vous identifier et peuvent être partagées avec des tiers à des fins statistiques et de recherche scientifique.

Durée – Vos données à caractère personnel sont supprimées une fois qu’elles ont été anonymisées par Seen-Apps. Par conséquent, nous conservons uniquement les données devenues anonymes et ne constituant plus des données à caractère personnel.

 

Modification

La présente politique peut, à tout moment, pour diverses raisons, faire l’objet de corrections, d’ajouts ou de modifications. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site Internet. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité́ que nous vous invitons à consulter.

 

Localisation de vos données

 

Vos données à caractère personnel sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne.

 

Quels sont vos droits ?

 

Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un tiers votre choix sous format électronique.

Pour plus d’informations sur vos droits :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-

 

À qui vous adresser ?

Le responsable de traitement de vos données, Seen-apps SRL, dont le siège social se situe Rue L. Brecht 5 4840 Welkenraedt , et son délégué à la protection des données, se tiennent à votre disposition pour toute question ainsi que pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus (Tél. +32 4 229 20 10 ; adresse électronique :  seenapps@lexing.be ).  

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 -  https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).